J.O. 265 du 14 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0400887A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 3 novembre 2004, M. Jean-Claude Deschamps, attaché d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Agence nationale des fréquences), est réintégré et admis à faire valoir ses droits à la retraite après congé de fin d'activité, à compter du 1er avril 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.